Conditions Générales d'Utilisation de Artcall.io
1. Introduction
Bienvenue sur Artcall.io, le portail numérique innovant conçu spécifiquement pour faciliter une interaction enrichissante et constructive entre les écoles d'art préparatoires et les individus passionnés, aspirant à exceller dans les vastes et diversifiés champs de l'art, du design, de l'architecture, de la mode, et d'autres disciplines créatives connexes. Cette plateforme s'engage à offrir un cadre propice à l'orientation et à l'information des futurs étudiants sur les parcours éducatifs les plus adaptés à leurs aspirations et talents, en collaboration directe avec des institutions préparatoires de renom.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, désignées ci-après par l'acronyme "CGU", constituent le socle juridique régissant l'accès à Artcall.io ainsi que l'utilisation de l'ensemble des ressources, services, fonctionnalités et contenus disponibles sur cette plateforme. En accédant à Artcall.io, chaque utilisateur, qu'il soit représentant d'une école d'art préparatoire, candidat potentiel aux études artistiques, ou tout autre visiteur, accepte de se conformer intégralement à ces CGU, qui forment un accord contraignant entre l'utilisateur et Artcall.io.
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation de la plateforme Artcall.io impliquent une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée inconditionnelle et sans réserve dès la première utilisation du site, et est renouvelée à chaque utilisation subséquente. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de prendre connaissance des CGU avant toute utilisation de la plateforme, et de consulter régulièrement cette section pour se tenir informé des éventuelles révisions ou mises à jour des conditions.
En naviguant sur Artcall.io, en s'inscrivant, en réservant des créneaux de consultation ou en engageant toute autre forme d'interaction avec les services proposés, vous attestez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les CGU en vigueur. Si, à tout moment, vous estimez ne pas pouvoir ou ne pas vouloir adhérer à ces conditions, il vous est vivement recommandé de cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme Artcall.io.
Les CGU d'Artcall.io encapsulent les principes directeurs, les droits, les obligations, ainsi que les limitations et exclusions de responsabilité applicables à l'utilisation de la plateforme. Elles visent à instaurer un cadre d'utilisation clair, équitable et respectueux pour toutes les parties prenantes, garantissant ainsi une expérience optimale pour les écoles d'art préparatoires et les futurs étudiants.
3. Offre de Services
Artcall.io se présente comme une interface numérique avancée, spécifiquement conçue pour faciliter une interaction ciblée et stratégique entre les candidats aspirant à des études dans les disciplines artistiques et les établissements d'enseignement supérieur préparatoire dans les domaines de l'art, du design, de l'architecture et de la mode. À cette fin, la plateforme offre aux écoles d'art préparatoires la possibilité d'acquérir des créneaux de communication téléphonique, au cours desquels elles pourront fournir des conseils personnalisés, des informations détaillées sur leurs programmes d'études, et un aperçu des perspectives de carrière post-formation, aux potentiels étudiants.
En mettant en place un cadre permettant une mise en relation directe, Artcall.io aspire à renforcer les liens entre les écoles d'art préparatoires et la nouvelle génération d'étudiants, en mettant l'accent sur un dialogue constructif et informatif. L'objectif est de permettre aux étudiants de faire des choix éclairés concernant leur avenir éducatif, tout en offrant aux établissements une vitrine pour présenter l'excellence et la spécificité de leurs offres académiques.
4. Cadre d'Utilisation de la Plateforme
L'utilisation de la plateforme Artcall.io est régie par un ensemble de principes et de normes éthiques et légales, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs, qu'ils représentent une école d'art préparatoire, soient des étudiants potentiels, ou d'autres parties prenantes, s'engagent à utiliser les services d'Artcall.io dans le respect total de la législation en vigueur, des bonnes mœurs et de l'éthique professionnelle.
Il est formellement interdit d'utiliser Artcall.io à des fins illicites, abusives, frauduleuses, ou de toute manière susceptible de nuire à la réputation ou au fonctionnement de la plateforme, aux intérêts des écoles d'art préparatoires, ou à la confidentialité et à la sécurité des utilisateurs. Artcall.io se réserve le droit d'intervenir, par des mesures appropriées, en cas de manquement à ces obligations, pouvant aller jusqu'à la suspension ou la résiliation de l'accès à la plateforme, sans préjudice de poursuites judiciaires pour réparation des dommages causés.
Cette section entend souligner l'importance du respect des normes d'utilisation d'Artcall.io, afin de préserver un environnement sécurisé, respectueux et propice aux échanges fructueux entre les écoles d'art préparatoires et les futurs étudiants. Tout utilisateur d'Artcall.io est tenu de contribuer à cet environnement, en adhérant scrupuleusement aux directives établies dans les présentes CGU.
5. Engagement en Matière de Protection des Données Personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, Artcall.io, conscient de l'importance primordiale du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, s'engage à appliquer les principes les plus rigoureux en la matière. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, ainsi qu'aux normes et lois locales pertinentes en matière de protection des données, Artcall.io prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des informations personnelles collectées auprès des utilisateurs, y compris les représentants des écoles d'art préparatoires et les candidats potentiels.
La collecte de données se limite aux informations essentielles requises pour la mise en œuvre effective des services proposés par la plateforme, notamment l'organisation des rendez-vous téléphoniques entre écoles et étudiants, et pour l'amélioration continue de l'expérience utilisateur.
Les utilisateurs disposent à tout moment du droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de s'opposer à leur traitement ou de demander leur suppression, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de leurs données personnelles, les utilisateurs sont invités à contacter Artcall.io via les coordonnées fournies dans la section "Contact" des présentes CGU.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
Artcall.io est le détenteur exclusif ou le licencié légitime de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site, incluant, sans limitation, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels et toute autre matérialité susceptible d'être protégée. L'accès à Artcall.io ne confère aucun droit aux utilisateurs sur les éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, autre que celui de les consulter pour un usage strictement personnel et non commercial.
Il est formellement interdit de reproduire, modifier, transférer, distribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus de Artcall.io sans l'autorisation écrite préalable de Artcall.io ou des détenteurs des droits. Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, le droit des marques ou d'autres réglementations et peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.
Dans le cadre de notre collaboration, chaque école d'art préparatoire utilisant les services d'Artcall.io consent à Artcall.io une licence non exclusive d'utilisation de son logo et de sa marque. Cette concession vise à permettre à Artcall.io de présenter l'école d'art préparatoire comme faisant partie de sa clientèle de référence sur tous supports de communication envisagés par Artcall.io, sans restriction géographique ou temporelle, et sans nécessité d'obtention d'une autorisation supplémentaire pour chaque usage. Artcall.io s'engage à utiliser ces logos et marques de manière responsable et bienveillante, strictement dans le but de promouvoir ses services et de mettre en avant la collaboration avec lesdites école d'art préparatoire, sans intention de nuire à la réputation ou aux intérêts de qui que ce soit.
Artcall.io respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire de même. Dans le cas où un utilisateur ou une tierce partie considère qu'un contenu publié sur Artcall.io enfreint ses droits de propriété intellectuelle, il est invité à notifier immédiatement Artcall.io afin que des mesures appropriées puissent être prises.
7. Clause de Non-responsabilité et Limitation de Responsabilité
Artcall.io, dans son engagement à fournir une plateforme de qualité permettant la mise en relation entre écoles d'art préparatoires et aspirants étudiants, déploie des efforts constants pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la pertinence de ses services. Néanmoins, malgré notre vigilance, la possibilité d'interruptions de service, d'erreurs ou d'omissions ne peut être totalement exclue. En conséquence, Artcall.io ne saurait être tenu responsable pour tout dommage indirect, incident, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de profit, les interruptions d'activité, ou la perte d'informations commerciales, même si Artcall.io a été informé de la possibilité de tels dommages.
Les écoles d'art préparatoires, les étudiants et tous les autres utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité d'Artcall.io, dans la mesure où elle pourrait être engagée, sera limitée au montant que l'utilisateur a payé, le cas échéant, pour l'utilisation des services d'Artcall.io pendant les 15 jours précédant l'action donnant lieu à la responsabilité.
8. Révisions et Mises à Jour des Conditions Générales d'Utilisation
Artcall.io se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de réviser, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des portions des présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de la plateforme Artcall.io après la publication de modifications constitue votre acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation révisées. Si une modification est jugée inacceptable par un utilisateur, celui-ci doit cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.
Les modifications apportées aux CGU peuvent concerner, entre autres, l'ajout de nouvelles clauses ou la suppression de clauses obsolètes, en réponse à des évolutions légales, technologiques, commerciales ou en fonction des retours des utilisateurs, y compris des écoles d'art préparatoires. Artcall.io s'engage à maintenir ses utilisateurs informés de toute modification significative pouvant affecter leur utilisation de la plateforme.
9. Procédure de Règlement des Litiges
Dans l'éventualité où surgirait un différend découlant de ou lié à l'utilisation de la plateforme Artcall.io, tant de la part des écoles d'art préparatoires que des utilisateurs aspirant à des études artistiques ou de toute autre partie prenante, les efforts seront d'abord dirigés vers une résolution amiable. Artcall.io privilégie la médiation et le dialogue constructif comme premiers recours pour résoudre les divergences.
Si la résolution à l'amiable s'avère infructueuse, les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation résultant de ou liée aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, y compris toute question concernant leur existence, validité ou résiliation, sera finalement résolu par les tribunaux compétents situés dans la juridiction du siège social d'Artcall.io, sauf si une disposition législative impérative d'ordre public désigne une autre juridiction compétente. Cette clause de juridiction ne fait pas obstacle au droit d'Artcall.io de saisir toute cour compétente pour une ordonnance d'injonction ou autre réparation équivalente en cas d'infraction ou de menace d'infraction aux droits de propriété intellectuelle d'Artcall.io.
10. Coordonnées pour les Demandes et Réclamations
Artcall.io s'engage à fournir un service client réactif et attentif pour répondre aux questions, demandes d'informations ou réclamations de ses utilisateurs, y compris les représentants d'écoles d'art préparatoires et les aspirants étudiants. Pour toute demande ou réclamation concernant les services offerts par Artcall.io, les utilisateurs sont invités à contacter notre service clientèle à l'adresse électronique suivante : info@artcall.io.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les communications de manière prompte et professionnelle, en visant à fournir des réponses claires et des solutions satisfaisantes à vos préoccupations. Veuillez inclure dans votre communication les détails nécessaires pour permettre une compréhension complète de votre demande ou de votre réclamation, ainsi que toute information pertinente qui pourrait aider à sa résolution rapide.